M-9, r. 19 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

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26. Le comité peut procéder sans autre avis ni délai si le médecin ne présente pas d’observations écrites dans le délai imparti.
Décision 2003-12-18, a. 26; Décision 2010-05-21, a. 23.